- Ecrit par : Clara BOSOM
- 28/03/2025 15:27
SOCIETE/« Des promoteurs ont disparu avec 4 milliards de FCFA »
-Qui sont-ils ?
-La vérité sur les affaires ‘’ RYADH CITY’’, ‘’EICS’’ , ‘’Dame TRAORE et BATIM’’, de ‘’l'entreprise GIS INTERNATIONAL et les ivoiriens de la diaspora / USA’’
« Du Programme Présidentiel de Construction des Logements Sociaux et Économiques (PPCLSE) au Programme d’Urgence (PU) des 25 000 Logements : Quels Acquis, Quelle Différence et Quelles Perspectives ? » Tel était le thème de la 2ᵉ édition de la Matinale du Bâtir, un cadre d'échange initié par la Direction de la Communication et des Relations Publiques du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), dans le cadre de sa mission de vulgarisation des réformes du MCLU. Cet échange a été riche en informations sur la politique du logement en Côte d’Ivoire.
Ce thème a été présenté, expliqué et détaillé dans toute sa profondeur par le directeur général du Logement et du Cadre de vie, M. Célestin Koalla. Selon lui, l'urbanisation galopante et la croissance démographique ont accru le déficit de logements. Le déficit cumulé de l’offre de logements est estimé à plus de 800 000 unités, avec un taux d'accroissement de 10 % chaque année. Ce qui a poussé le gouvernement à lancer le Programme Présidentiel de Construction de Logements Sociaux et Économiques (PPCLSE).
Avec pour objectifs de réduire le déficit de logements à travers la construction de 150 000 logements, de favoriser l’accès à un logement décent et abordable pour tous; de favoriser le transfert des compétences en matière de technologies (utilisation par les PME nationales des nouvelles techniques de construction rapide); de favoriser la création de villes nouvelles (exemple ITALIA CONSTRUCTION, ADOHA); de favoriser localement la création d’unités de production de matériaux de construction et de générer de nombreux emplois directs ou indirects.
Selon Célestin Koalla, plusieurs obstacles freinent la mise en œuvre du programme, notamment les difficultés d’accès au crédit pour les pays africains, les faibles capacités techniques et financières des promoteurs; l’insuffisance des financements pour la purge et les VRD primaires, le faible taux de bancarisation de la population en général (30%) et principalement celle du secteur informel. Par ailleurs, plus de 70% des demandes concernent la location-vente. À cela s’ajoutent de nombreuses demandes de remboursements sur les comptes séquestrés, un écosystème institutionnel inadapté et de grands groupes démotivés face à la gestion du risque commercial.
Faible capacité de certains promoteurs en dépit de l’appui de l'État.
« PEPITE-CI est un programme d’excellence basé sur un processus de sélection compétitif, transparent et traçable qui permettra « aux meilleurs de devenir encore meilleurs et aux grands de devenir des géants ». Ce programme vise à « obtenir à l’horizon 2030, plus d’une centaine de champions nationaux hissant fièrement le drapeau ivoirien sur les sommets de tous les espaces économiques de notre continent ».
En dépit du soutien important apporté par l'État aux promoteurs immobiliers, une étude d’évaluation de l’état réel d’avancement des projets fait ressortir une très grande insuffisance de réalisation du projet chez certains promoteurs tels que SEFAN et CAD-CI à Bassam, AMAOS, INTERBAT, GENIE BATIM, I2LV, etc. « On a retiré certains promoteurs du programme de logements sociaux pour incapacité notoire. Certains ont construit 10 maisons en 8 ans. D'autres promoteurs ont disparu avec 2, 3, 4 milliards de FCFA. », a expliqué Célestin Koalla.
En février 2025, pour les logements achevés et la remise des clés, 2 707 clés seront remises sur les sites de Grand-Bassam et Bingerville en février; 1 072 clés remises à Locodjro; 893 clés seront remises à Songon-Kassemblé. Typologie : 4 672 clés, dont 63 % de logements sociaux et économiques et 37% de logements de standing, pour garantir la mixité sociale et l’équilibre financier des programmes réalisés. « Pour ce qui est des prix, les logements sociaux coûtent entre 12 500 000 FCFA, 16 000 000 FCFA et 19 000 000 FCFA; les logements économiques : 23 000 000 FCFA. Quant aux logements de standing, le promoteur est libre de fixer les prix en fonction du marché, avec une base d'environ 34 000 000 FCFA, 85 000 000 FCFA, 100 000 000 FCFA », a précisé le directeur général du logement et du cadre de vie.
« Au titre des réformes, le gouvernement a relancé la politique de location-vente et de location simple à travers un programme d’urgence de 25 000 logements. Il s’agit de réaliser 25 000 logements dont 50% en location-vente (sur 25 à 30 ans) et 50% en location simple. Avec un coût global de 500 milliards de FCFA, les financements seront mobilisés par un emprunt direct de l’État auprès des bailleurs et rétrocédé à l’ANAH », a détaillé Célestin Koalla.
Le directeur de la Communication et des Relations Publiques du MCLU, Cheick Koné, a souligné l’importance de cet espace d’échange. « Cette tribune est le reflet de la vision stratégique et du leadership du ministre Bruno KONE. Sous son impulsion, nous œuvrons à améliorer la communication institutionnelle, à instaurer plus de transparence et à offrir des réponses concrètes aux préoccupations des citoyens et des acteurs du secteur.
À travers la Matinale du Bâtir, nous voulons apporter des clarifications sur les différences fondamentales entre le PPCLSE et le Programme d’Urgence des 25 000 Logements, mais surtout expliquer les enjeux de ces deux programmes, sensibiliser sur les risques d’arnaques dans certains programmes immobiliers et détailler les modalités de remboursement pour les souscripteurs, autant de sujets qui seront traités sans langue de bois, en toute transparence », a-t-il précisé.
La Côte d’Ivoire a accordé une place particulière au secteur de l’habitat dans les 20 années suivant son indépendance, à travers notamment la création de sociétés publiques fortes : SICOGI et SOGEFIHA. Ainsi, environ 100 000 logements ont été réalisés entre 1960 et 1985.
La conjoncture économique a conduit le pays à se retirer progressivement des investissements autour des années 85, au profit du secteur privé. Cette situation a aggravé la problématique du logement social dans notre pays.
Abou TRAORE
Encadré
La vérité sur les affaires ‘’ RYADH CITY’’, ‘’EICS’’, ‘’Dame TRAORE et BATIM’’, de ‘’l'entreprise GIS INTERNATIONAL et les IVOIRIENS de la diaspora / USA’’
POINT SUR LES INITIATIVES DE RECHERCHE DE SOLUTIONS POUR QUELQUES CAS PARTICULIERS
- CAS RYADH CITY A BINGERVILLE
427.Souscripteurs / 3,9 milliards de FCA de cotisations
AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES OBTENUES PAR LE PROMOTEUR
- L’entreprise a une convention signée avec l’Etat de côte d’Ivoire.
- ACD de 28 ha situé à ELOKATE signé le 09 novembre 2020 (en partenariat avec la société ECAGI-GBN)
- Un agrément promoteur n°22000371/MCLU/DGLCV/CAPPI/ogla du 11 avril 2022 ;
- Un permis de construire n°23-00003 / MCLU/ DGLCV/ CAPPI/ogla du 17 janvier 2023 ;
- Un arrêté d’exonérations fiscales n°0267_MBPE du 03 mai 2023.
Début 2024, après environ 06 mois de travaux, l’entreprise a été confrontée au litige foncier portant sur les 490 ha d’ELOKATE, dont fait partie le site du projet, Suite à cette plainte, le PPEF a fait diligenter une enquête et à titre de mesure conservatoire, un sursis a été émis sur la parcelle objet de la plainte, entrainant l’arrêt de tous travaux sur ladite parcelle, En plus de la procédure judiciaire du pôle pénal, la Direction de la Police économique a engagé des actions contre l’entreprise, dont le gel des comptes bancaires, y compris le compte séquestre ouvert à la BNI à la demande du MCLU,
SOLUTION
Organiser une rencontre de haut niveau avec les instances judicaires (Garde des Sceaux, PPEF, Police Économique…) pour discuter des modalités de reprise du projet par distraction du projet RYAD CITY de l’ensemble des 498 ha litigieux d’ELOKATE.
2) CAS EICS RAPPEL DU CODE DE L’HABITAT / UNE OPPORTUNITE POUR LES SOUSCRIPTEURS
LOI N° 2019-576 DU 26 JUIN 2019, INSTITUANT CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Titre 3 : Contrats spéciaux de construction, Sous-titre 1 : Vente d'immeubles à construire Chapitre 1 : Contrat de vente d'immeubles à construire.
Article 123.
Lorsque la vente est conclue à terme, le contrat de vente peut seulement stipuler l'obligation pour l'acquéreur d'effectuer des dépôts successifs à mesure de l'avancement des travaux. A défaut de garantie de remboursement des apports prévus à l' Article 210 ci- dessous, les fonds déposés sont consignés dans un compte spécial ouvert au nom de l'acquéreur dans une banque ou un établissement financier agréé en Côte d'Ivoire. Les fonds déposés sont incessibles, insaisissables et indisponibles jusqu'au transfert de propriété sans préjudice de la possibilité de consignation instituée à l'Article 124.
Article 124.
Quelle que soit la forme du contrat de vente d'immeuble à construire retenu, le montant cumulé des versements ou dépôts prévus aux Article 122 et Article 123 ci-dessus ne peut excéder les seuils suivants du prix de vente prévisionnel éventuellement révisé, 20 % à l'achèvement des fondations, 60 % à la mise hors d'eau, 90 % à l'achèvement des travaux. En cas d'absence de garantie de remboursement des apports, aucun versement ni dépôt ne peut être effectué avant la réalisation de la condition.
Article 210.
La garantie de remboursement est délivrée par une banque, un établissement financier ou une compagnie d'assurances agréées en Côte d'Ivoire, dans les conditions exposées ci-dessous.
Article 211.
La garantie de remboursement revêt la forme d'une convention de cautionnement aux termes de laquelle la caution s'oblige envers l'acquéreur, solidairement avec le vendeur, à rembourser les versements effectués par l'acquéreur au cas de résolution amiable ou judiciaire de la vente pour cause de défaut d'achèvement.
3) CAS DE EICS
En vue d’apporter des solutions à la problématique des lotissements anarchiques et informels. Le MCLU, a initié en 2016 un programme de terrains aménagés sur différents sites mobilisés. Ce programme a été l’occasion d’apporter une assistance à certaines PME nationales (EPHRAIM, ASA GROUP, IMMOBILIARE, ALAK-CI, EICS etc) en vue de leur professionnalisation dans le secteur de l’aménagement foncier.
DIFFICULTES RENCONTREES PAR LE MCLU
1. L’opposition des autorités coutumières
2. L’insuffisance de capacité technique et financière de certains aménageurs
CONSEQUENCES
1. Dédommager les aménageurs par rapport aux travaux qu’ils ont effectivement,
2. Réaffecter d’autres entreprises sur d’autres sites (ces entreprises sont en attente),
3. Réattribuer les sites à des promoteurs plus performants
RAPPEL CONCERNANT EICS
• le MCLU à délivrer à l’aménageur une lettre de mise en réserve de la parcelle.. Cet acte n’est pas un titre de propriété
• L’aménageur s’interdit la vente de terrains non aménagés. Nonobstant son arrêté de concession définitive, l’aménageur s’interdit de céder à des tiers toute portion non aménagée de la parcelle objet de l’opération d’aménagement.
• Article 7, Alinéa 7.13, Nonobstant la forte implication du MCLU, il n’est ni de près ni de loin responsable des engagements moraux, matériels, éthiques, financiers et sociaux pris par l’aménageur dans l’exercice de son projet. Il est tenu seul responsable de tout acte de gestion qu’il aura posé. En conséquence, il ne saurait opposer à l’Etat, toute responsabilité de quelque manière que ce soit.
FACE A CETTE SITUATION, LA DGLCV A ENTREPRIS DES ECHANGES AVEC LES PARTIES
En dépit de cela, les souscripteurs de la Société EICS ont saisi le MCLU par écrit. Suite à cela, les dirigeants de EICS et le collectif des souscripteurs ont été reçus par les services du MCLU.
SOLUTION
• Réaffecter une nouvelle parcelle moins grande afin qu’elle puisse facilement la mettre en valeur pour satisfaire ses clients au regard des difficultés que connait la Société EICS
• Prendre en compte des souscripteurs non satisfaits dans le programme des TEBC
4)CAS DAME TRAORE ET BATIM
Dame TRAORE Awa a déclaré avoir acquis un logement auprès du promoteur BATIM dans le cadre du PPLSE. Selon ses affirmations, elle aurait entièrement réglé le coût du logement, sans jamais en avoir reçu la livraison. Cette déclaration a suscité une vive réaction sur les réseaux et dans les médias, remettant en cause la transparence du programme.
ECHANGES AVEC LES PARTIES
La plaignante a été reçue, de même que le promoteur BATIM, afin d'examiner le dossier dans un cadre contradictoire. Les échanges ont permis d'établir ce qui suit :
• Le dossier présenté par Dame TRAORE est bien connu des services de BATIM;
• Le bénéficiaire du dossier est son concubin, actuellement résident en Italie ;
• Le paiement intégral du logement n'a pas été effectué, plutôt un 12 millions payés sur un total de 17 millions,
• Le concubin avait cependant manifesté son souhait de retrait du programme et à un remboursement,
• BATIM est disposé à rembourser le souscripteur ou à dame TRAORE, si celle-ci justifie l’existence d’une procuration dûment délivrée par son concubin
• Dame TRAORE a admis avoir médiatisé l'affaire par frustration, n'ayant plus de contact avec BATIM.
SOLUTIONS
• Le MCLU assurera la médiation active entre les parties, en vue d'un règlement rapide et définitif du différend,
5) CAS DE L'ENTREPRISE GIS INTERNATIONAL ET LES IVOIRIENS DE LA DIASPORA / USA
Le 23 février 2025, Monsieur Jean Christian Konan, à travers sa page Facebook Analysis Blog, publiait un article intitulé : « Quand le Ministre Bruno Koné signe un accord avec des escrocs ». A notre connaissance et en relation avec le Service de Promotion Économique de la Côte d'Ivoire aux USA - CANADA – Mexique
1. L'entreprise GIS International & Commercial Incorporate est légalement enregistrée aux États-Unis et a également une filiale en Côte d'Ivoire,
2. Elle a signé le MoU avec le MCLU le 17 juin 2022, qui vise à favoriser des projets de logements abordables.
SÉCURISATION DES RESSOURCES DES SOUSCRIPTEURS DE LA DIASPORA
Les contrats de souscription sont émis sous contrôle juridique strict via un cabinet d'avocat au barreau de New York, stipulant que : « Les fonds sont déposés sur des comptes séquestres inaccessibles sans l'aval de l'avocat »
POSITION DU MCLU
• Le Mémorandum signé avec GIS ne constitue ni un engagement financier, ni une délégation directe de marché public, mais un cadre de coopération visant à mobiliser la diaspora,
• Suite à l’alerte sur les réseaux sociaux, Le Ministère restera attentif à la protection des souscripteurs de la Diaspora et veillera à la régularité des opérations immobilières dans notre pays.
Extrait des propos du Directeur général du Logement et du Cadre de vie
