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ECONOMIE/Patrimoine et portefeuille de l’Etat : Moussa Sanogo présente son budget 2024

D’un montant de 18,49 milliards FCfa, le budget du ministère du Patrimoine, du portefeuille de l’Etat et des entreprises publiques a été adopté à l’unanimité par la Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat.

Ce budget présenté aux sénateurs par le ministre Moussa Sanogo, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant budget de l’Etat pour l’année 2024, selon une note du service Communication dudit ministre, dont copie nous est parvenue le 10 décembre 2023, ne couvre que les programmes Administration générale et Portefeuille de l’Etat. 

Le ministre a présenté les principaux axes d’intervention élaborés par objectif, à commencer par le portefeuille de l’Etat dont le bilan de l’exercice écoulé est positif à bien des égards. Les actions initiées ont entrainé une amélioration des indicateurs de performance des sociétés publiques, dont les résultats nets sont passés de 33 milliards F Cfa en 2018 à 219 milliards F Cfa en 2022, soit une multiplication par 6,5. 

La situation des entreprises déficitaires s’est également améliorée. De 18 en 2017, leur nombre passe à 13 en 2022, et le niveau des déficits d’une situation globale de -68 milliards F Cfa en 2017 à -34,9 milliards F Cfa. Ce qui témoigne d’une amélioration globale de la situation du portefeuille, matérialisée par une multiplication par deux des dividendes entre 2018 et 2022, passées de 26 à 52 milliards F Cfa. « Nonobstant cette amélioration globale, il y a des situations spécifiques qui appellent notre vigilance », a admis le ministre Sanogo. 

En termes de perspectives, il a souligné la nécessité d’adresser la problématique des résultats nets déficitaires, en procédant à une revue des modèles économiques des entreprises concernées. 

Il compte, en outre, initier des réformes pour encadrer le processus d’octroi de don de ces entreprises, de les amener à respecter les procédures de passation des marchés publics concernés et de les doter de plans stratégiques. 

Abordant la gestion du patrimoine de l’Etat, Moussa Sanogo a indiqué que « les derniers recensements menés en la matière parlaient de 32 000 biens mais aujourd’hui, nous sommes à au moins 50.000 biens ». La Côte d’Ivoire a donc « un patrimoine relativement étendu » qu’il importe de valoriser. Ce qu’il faut pour relever le défi, c’est de faire un recensement exhaustif du patrimoine immobilier de l’Etat sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, de les géolocaliser, puis de faire leur évaluation. 

Il s’agit aussi de veiller à leur sécurisation par des titres de propriété, de gérer les litiges fonciers et contentieux existants et de prévoir des dotations budgétaires pour assurer leur entretien, pour ne pas que les efforts déployés pour rattraper le gap infrastructurel soient vains. « Les premières estimations font ressortir à 130 milliards F Cfa ce qu’il faudrait à l’année pour assurer l’entretien des biens immobiliers de l’Etat », a interpellé Moussa Sanogo qui compte s’attaquer, en outre, à la problématique des locations hors procédés administratifs.

 Le membre du gouvernement a, en outre, dit sa volonté de travailler à renforcer le budget des baux. Ce qui passe, selon lui, par l’élaboration d’« une politique de construction de nouveaux bâtiments administratifs pour loger les services de l’Etat » et trouver les mécanismes de financement adéquats pour ce type d’investissement. 

Sandra Kohet

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